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Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 13h35 13 35
Droit du travail - Salariés
La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors droit à l’indemnité spécifique d...
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Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025 17h23 17 23
Droit immobilier / Droit de la propriété
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations tran...
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Construction et habitation : rénovation de l’habitat dégradé

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 10h15 10 15
Droit immobilier / Droit de la construction
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Cotisation AGS : pas de changement en juillet

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 15h37 15 37
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire l...
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