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Droit des affaires

Que ce soit pour sa création, sa dissolution ou son activité, l’entreprise présente constamment des besoins dans le domaine juridique. Ces besoins sont réglementés par le droit des affaires, qui regroupe un vaste ensemble de droits, comme le droit des sociétés, la propriété intellectuelle, le droit des contrats, ou encore la procédure commerciale. 

Le Cabinet de Maître Tsipora Cohen Ditchi conseille et défend les entreprises au quotidien, et s’assure de répondre le plus justement et le plus rapidement possible à leurs besoins. 

Nous vous accompagnons ainsi dans la :
  • création de sociétés, rédaction de statuts ; 
  • suivi juridique des sociétés : modifications statutaires, assemblées générales, 
  • rédaction de pacte d’associés ; 
  • rédaction de conditions générales de vente et d’utilisation (CGV et CGU) ;
  • rédaction ou contrôle de contrats commerciaux (contrats de partenariat, contrats de prestation etc.)
  • cession/acquisition de titres de société ;
  • cession/acquisition de fonds de commerces ;

Nous vous représentons devant le Tribunal de commerce et vous assistons dans la : 
  • gestion de contentieux liés à des contrats commerciaux ; 
  • recouvrement de créances, charges ou loyers impayés ; 
  • gestion de procédure des entreprises en difficultés : procédures de sauvegarde, de liquidation ou de redressement.
Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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