Vous avez reçu une lettre de licenciement de la part de votre employeur.
En premier lieu, sachez que vous pouvez demander à votre employeur de préciser les motifs énoncés dans la lettre, dans un délai de 15 jours suivant la notification de votre licenciement.
Pour justifier un licenciement, la Convention n°158 adoptée par l’OIT exige "Un motif valable […] lié à l’aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service de licenciement".
Le Code du travail prévoit que le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, c’est-à-dire reposant sur des faits objectifs et vérifiables, rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. (article L1232-1 du Code du travail)
A l’issue de votre licenciement, vous bénéficiez d’une période de préavis, sauf en cas de licenciement pour faute grave.
En effet, la faute grave est celle qui, par son importance, rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et entraîne la perte du droit aux indemnités de préavis et de licenciement. (Cass. soc., 27-9-2007, 06-43.867) ;
A titre d’exemple, il a été jugé que seul " le refus réitéré […] d’exécuter son contrat de travail, en dépit d’un rappel à l’ordre et d’un avertissement, constituait un juste motif de licenciement." (cf. CA Paris, pôle 6 - ch. 7, 4 févr. 2021, n° 18/10768
Si vous estimez que les faits qui vous sont reprochés sont contestables, vous pouvez adresser une requête au Conseil de Prud’hommes compétent et obtenir plusieurs indemnités.
Attention, vous avez un an pour agir, à compter de la notification de votre licenciement.
Rapprochez-vous du Cabinet de Maître Cohen Ditchi pour faire valoir vos droits de manière efficace.
