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                    Publié le : 
                    09/11/2022
                    09
                    novembre
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                    11
                    2022
                
                
                Jusqu’à fin 2025, les salariés qui le souhaitent, peuvent demander à leur employeur de racheter leurs RTT... Lire la suite
Historique
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                        Astreinte ou permanence ? Un important message adressé aux juges du fond 
                                                Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit du travail - SalariésLe salarié d’une société de dépannage qui assure une permanence pour intervenir sur une portion délimitée d’autoroute saisit le tribunal d’une demande de résiliation judiciaire...Source : www.actu-juridique.fr
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                        Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
                                                Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit du travail - EmployeursUn questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du travail. Il répond à un certain nombre d’interrogations des salariés et des employeurs concernant le...Source : www.editions-legislatives.fr
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                        Nullité du licenciement pour atteinte à une liberté fondamentale et montant de l’indemnité
                                                Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit du travail - SalariésEn octobre, une salariée fait l’objet d’un avertissement pour absence injustifiée. En novembre, elle saisit la juridiction prud’homale afin de voir prononcer la résiliation de s...Source : www.actu-juridique.fr
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                        Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
                                                Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Droit du travail - EmployeursEn cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par une société après la cession de ses actions, la garantie de passif due par le cédant couvre les indem...Source : www.efl.fr
 
			


