Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Historique

• Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas
  Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
  
  Le simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qualification de temps de travail effectif, et il demeure indispensable de vérifier si les contraintes i...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
  Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une participation des entreprises privées à la rénovation énergétique des bâtiments. Ce dispositif fait l’ob...
  Source : www.weblex.fr
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• Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  
  La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. En cas de litige, les juges sont souvent amenés à juger de la gravité de faute pour se pro...
  Source : www.legisocial.fr
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• Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrèteme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CPF : l'employeur peut désormais encadrer sa dotation volontaire
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  
  Le CPF est crédité de 500 € par an pour les salariés à temps plein et ceux ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale sur l'ensemble...
  Source : www.legisocial.fr
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