Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Publié le :
27/03/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail... Lire la suite
Historique
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Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...Source : www.lemag-juridique.com
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DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit immobilier
Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs qui délivrent des diagnostics de performance énergétique (DPE) frauduleux...Source : econostrum.info -
Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés
Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de trav...Source : www.lemag-juridique.com -
Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit immobilier / Copropriété
En copropriété, le syndic est chargé de la gestion des parties communes et perçoit une rémunération fixée dans son contrat de mandat (article 29 de la loi du 10 juillet 1965)...Source : www.lemag-juridique.com -
Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit...Source : cabinet-rs.expert-infos.com